Code général de la fonction publique
Chapitre Ier : Logements de fonction
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Logements de fonction dans la fonction publique territoriale et hospitalière
Résumé. Les collectivités locales et les hôpitaux peuvent offrir des logements de fonction à certains employés.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre Ier : Logements de fonction
Section 1 : Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale
Section 2 : Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière