Code général de la fonction publique

Section 2 : Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements de fonction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les fonctionnaires et agents hospitaliers peuvent avoir droit à un logement de fonction ou à une indemnité s'ils doivent vivre près de leur travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Logements et indemnités pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Certains fonctionnaires hospitaliers doivent vivre près de leur lieu de travail et peuvent recevoir des avantages ou une indemnité si le logement n'est pas fourni.

Le fonctionnaire hospitalier occupant certaines fonctions peut être astreint à résider dans ou à proximité de son établissement d'affectation et peut bénéficier d'avantages en nature.
L'établissement ne pouvant assurer le logement de ce fonctionnaire lui verse une indemnité compensatrice.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Logement de fonction pour les agents contractuels hospitaliers en poste de direction

Résumé. Les agents contractuels hospitaliers en poste de direction peuvent obtenir un logement de fonction pour des raisons impératives liées à leur travail.

Les agents contractuels hospitaliers nommés sur les emplois de direction mentionnés à l'article L. 344-1 (Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuels) bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière
Article L721-4
Article L721-5