Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Définition et objectifs

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Définition et objectifs de l'action sociale dans la fonction publique

Résumé. L'action sociale aide les agents publics et leurs familles à améliorer leur vie quotidienne avec des activités et des aides.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Définition et objectifs de l'action sociale dans la fonction publique

Résumé. L'action sociale aide les agents publics et leurs familles à améliorer leur vie quotidienne et à surmonter des difficultés.

L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Participation des agents publics à l'action sociale

Résumé. Les agents publics aident à organiser et à gérer les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs dont ils profitent.

Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Aides sociales pour les agents publics

Résumé. Les agents publics peuvent bénéficier d'aides sociales, comme des services de restauration ou des activités de loisirs, qui sont distinctes de leur salaire et dépendent parfois de leurs revenus.

Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 (Composantes du salaire des fonctionnaires) et L. 713-1 (Comment est fixé le salaire des agents contractuels ?) et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Décision des actions sociales pour les agents publics

Résumé. Les collectivités locales décident des types d'aides sociales pour les agents publics et comment elles seront financées.

L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionnés à l'article L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux) détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L. 731-3 (Aides sociales pour les agents publics) ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Bénéfices des agents hospitaliers en matière d'action sociale

Résumé. Les agents hospitaliers et leurs proches peuvent profiter d'activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs.

L'agent hospitalier et, dans certaines conditions, ses ayants droit, bénéficie de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à l'article L. 731-3 (Aides sociales pour les agents publics).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Définition et objectifs
Article L731-1
Article L731-2
Article L731-3
Article L731-4
Article L731-5