Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités règies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Avantages pour les fonctionnaires en outre-mer

Résumé. Les fonctionnaires en outre-mer ont des avantages spécifiques comme des majorations de traitement et des indemnités particulières.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Majorations de traitement pour les fonctionnaires en Outre-Mer

Résumé. Les fonctionnaires d'État et hospitaliers dans les DOM et certaines collectivités bénéficient d'une majoration de traitement, de 25% ou 40% selon le lieu.

Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en service en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré de 25 %.
Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en service à Mayotte est majoré de 40 %.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Régime indemnitaire spécial pour les pompiers de Mayotte

Résumé. Les pompiers de Mayotte peuvent avoir des indemnités spécifiques, fixées par décret, contrairement aux autres agents territoriaux.

Le fonctionnaire du cadre d'emplois hors catégorie des sapeurs-pompiers de Mayotte peut bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont, par dérogation à l'article L. 714-4 (Fixation des primes dans la fonction publique territoriale), fixés par décret.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités règies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L741-1
Article L741-2