Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et d'hygiène pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles de sécurité et d'hygiène pour les fonctionnaires sont similaires à celles du code du travail, avec des adaptations possibles.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Règles de sécurité pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles de sécurité au travail pour les fonctionnaires suivent celles du code du travail, sauf exceptions prévues par décret.

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 (Définition des fonctionnaires civils de l'État) et L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux) sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime (Sécurité sur les chantiers forestiers). Il peut toutefois y être dérogé par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Règles d'hygiène et de sécurité pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les règles d'hygiène et de sécurité pour les fonctionnaires hospitaliers suivent celles du code du travail, mais peuvent être adaptées si nécessaire.

Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services des établissements mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) sont celles définies dans la quatrième partie du code du travail, en application de l'article L. 4111-1 de ce code. Elles peuvent toutefois être adaptées en application de l'article L. 4111-2 de ce même code.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité
Article L811-1
Article L811-2