Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil médical dans les congés de santé

Résumé. Un conseil médical aide à décider des congés pour raisons de santé.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil médical dans les congés de santé

Résumé. Un conseil médical donne son avis pour les congés liés à la santé, selon des règles fixées par un décret.

Un conseil médical est saisi pour avis à l'occasion de l'octroi d'un congé mentionné au chapitre II dans les cas déterminés par un décret en Conseil d'Etat.
Ce décret fixe également les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil médical.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés
Article L821-1