Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Santé et sécurité au travail dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce chapitre traite des règles spécifiques de santé et sécurité au travail pour certaines collectivités d'outre-mer.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon