Code général des collectivités territoriales

Annexe X-II

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Annexe X-II

ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4 (Détermination des organismes et représentants du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement)

Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 22

(Dont : 1 re catégorie : 7 ; 2 e catégorie : 7 ; 3 e catégorie : 7 ; 4 e catégorie : 1)

NOMBRE de sièges MODE DE DÉSIGNATION
I. - Vie culturelle
1 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical.
1 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du patrimoine.
2 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l'animation artistique.
1 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la lecture publique.
2 Par accord entre les associations intervenant en matière de langue régionale.
= 7
II. - Vie éducative, enseignement et recherche
1 Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'État à Mayotte.
1 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine périscolaire.
1 Par accord entre les associations intervenant en matière de sport scolaire.
1 Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré.
1 Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré.
1 Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré.
1 Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré.
= 7
III. - Protection et animation du cadre de vie
2 Par accord entre les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'aménagement.
2 Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection de l'environnement et du cadre de vie.
2 Par accord entre les associations de consommateurs.
1 Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
= 7
1 IV. - Personnalité qualifiée

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En vigueur depuis le 26 décembre 2002

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Composition du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement à Mayotte.

ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4 (Détermination des organismes et représentants du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement)

Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 22

(Dont : 1 re catégorie : 7 ; 2 e catégorie : 7 ; 3 e catégorie : 7 ; 4 e catégorie : 1)

NOMBRE de sièges MODE DE DÉSIGNATION
I. - Vie culturelle
1 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical.
1 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du patrimoine.
2 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l'animation artistique.
1 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la lecture publique.
2 Par accord entre les associations intervenant en matière de langue régionale.
= 7
II. - Vie éducative, enseignement et recherche
1 Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'État à Mayotte.
1 Par accord entre les associations intervenant dans le domaine périscolaire.
1 Par accord entre les associations intervenant en matière de sport scolaire.
1 Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré.
1 Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré.
1 Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré.
1 Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré.
= 7
III. - Protection et animation du cadre de vie
2 Par accord entre les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'aménagement.
2 Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection de l'environnement et du cadre de vie.
2 Par accord entre les associations de consommateurs.
1 Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
= 7
1 IV. - Personnalité qualifiée

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