A modifié les dispositions suivantes :
code général des collectivités territoriales
Annexe X-I ; Annexe X-II
Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
code général des collectivités territoriales
Annexe X-I ; Annexe X-II
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A modifié les dispositions suivantes :
code général des collectivités territoriales
Annexe X-I ; Annexe X-II
modifie
Source : Légifrance
Composition et désignation des membres du Conseil économique et social de Mayotte
Code général des collectivités territoriales · art. Annexe X-I (V)
Composition du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
Code général des collectivités territoriales · art. Annexe X-II (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales