Les dispositions des articles
302 B
(
Taxes sur les alcools, boissons et tabacs
)
Art. 302 B
Taxes sur les alcools, boissons et tabacs
L'article explique que les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés sont soumis à des taxes indirectes appelées accises.
à
302 D
(
Exigibilité de l'accise sur les produits importés ou reçus en France
)
Art. 302 D
Exigibilité de l'accise sur les produits importés ou reçus en France
On doit payer l'accise quand un produit est consommé en France, lorsqu'il arrive de l'étranger, ou lorsqu'il est reçu en France, même s'il a déjà été consommé ailleurs.
et
302 F
(
Exonération des achats dans les bagages des voyageurs
)
Art. 302 F
Exonération des achats dans les bagages des voyageurs
Les voyageurs qui emportent des biens dans leurs bagages lorsqu'ils voyagent en avion ou bateau vers un autre pays de l'UE ne paient pas de taxe sur ces achats, tant qu'ils restent dans les limites autorisées.
à
302 V
(
Obligation de désigner un représentant fiscal pour les expéditions depuis l'UE vers la France
)
Art. 302 V
Obligation de désigner un représentant fiscal pour les expéditions depuis l'UE vers la France
Si une entreprise d'un autre pays de l'UE envoie des produits en France, elle doit nommer un représentant fiscal en France qui garantit le paiement des droits et tient la comptabilité.
ne s'appliquent qu'aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté économique européenne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.