En vigueur du 4 juillet 1992 au 14 avril 2006, puis depuis le 1 janvier 2007
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Exonération fiscale pour les parcs nationaux
(premier alinéa disjoint)
Les acquisitions et échanges d'immeubles situés dans les cœurs d'un parc national faits par l'établissement public de ce parc sont exonérés des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière.