Les sociétés exonérées d'impôt sur les sociétés en application des articles 44 sexies (Exonération fiscale pour les nouvelles entreprises)Art. 44 sexiesExonération fiscale pour les nouvelles entreprisesLes nouvelles entreprises industrielles, commerciales ou artisanales peuvent être exonérées d'impôt sur les bénéfices pendant deux ans, sous certaines conditions., 44 septies (Exonération fiscale pour la reprise d'entreprises industrielles en difficulté)Art. 44 septiesExonération fiscale pour la reprise d'entreprises industrielles en difficultéLes sociétés reprenant une entreprise industrielle en difficulté entre 2007 et 2021 peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant environ deux ans, sous certaines conditions. et 44 decies (Exonération fiscale pour les activités en Corse)Art. 44 deciesExonération fiscale pour les activités en CorseLes entreprises en Corse peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu ou les sociétés pendant 60 mois, sous certaines conditions. sont exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies (Imposition forfaitaire annuelle des sociétés)Art. 223 septiesImposition forfaitaire annuelle des sociétésLes grandes entreprises paient une taxe annuelle forfaitaire en fonction de leur chiffre d'affaires, mais certaines sont exemptées. au titre de la même période et dans les mêmes proportions que celles figurant aux articles 44 sexies (Exonération fiscale pour les nouvelles entreprises)Art. 44 sexiesExonération fiscale pour les nouvelles entreprisesLes nouvelles entreprises industrielles, commerciales ou artisanales peuvent être exonérées d'impôt sur les bénéfices pendant deux ans, sous certaines conditions., 44 septies (Exonération fiscale pour la reprise d'entreprises industrielles en difficulté)Art. 44 septiesExonération fiscale pour la reprise d'entreprises industrielles en difficultéLes sociétés reprenant une entreprise industrielle en difficulté entre 2007 et 2021 peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant environ deux ans, sous certaines conditions. et 44 decies (Exonération fiscale pour les activités en Corse)Art. 44 deciesExonération fiscale pour les activités en CorseLes entreprises en Corse peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu ou les sociétés pendant 60 mois, sous certaines conditions..
Cette exonération s'applique au titre de la même période aux personnes morales exonérées d'impôt sur les sociétés en application de l'article 208 quinquies (Exonération d'impôt sur les sociétés pour les entreprises créées dans des zones spécifiques)Art. 208 quinquiesExonération d'impôt sur les sociétés pour les entreprises créées dans des zones spécifiquesCertaines entreprises peuvent ne pas payer d'impôts pendant cinq ans si elles sont créées dans des zones spécifiques et respectent des règles d'activité et d'effectif..
Sont également exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies (Imposition forfaitaire annuelle des sociétés)Art. 223 septiesImposition forfaitaire annuelle des sociétésLes grandes entreprises paient une taxe annuelle forfaitaire en fonction de leur chiffre d'affaires, mais certaines sont exemptées. les sociétés dont les résultats sont exonérés ou bénéficient d'un allégement d'impôt sur les sociétés par application des article 44 octies (Exonération fiscale pour les entreprises en zones franches urbaines)Art. 44 octiesExonération fiscale pour les entreprises en zones franches urbainesLes entreprises dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant une période déterminée, avec des taux réduits ensuite. et 44 octies A (Exonération fiscale pour les entreprises en zones franches urbaines)Art. 44 octies AExonération fiscale pour les entreprises en zones franches urbainesLes entreprises créées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre 2006 et 2025 peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant presque cinq ans, avec des taux réduits ensuite., lorsqu'elles exercent l'ensemble de leur activité dans des zones franches urbaines. Cette exonération s'applique au titre des périodes et dans les proportions mentionnées au premier alinéa de cet article.
Sont également exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies (Imposition forfaitaire annuelle des sociétés)Art. 223 septiesImposition forfaitaire annuelle des sociétésLes grandes entreprises paient une taxe annuelle forfaitaire en fonction de leur chiffre d'affaires, mais certaines sont exemptées. les sociétés dont les résultats sont exonérés d'impôt sur les sociétés par application de l'article 44 duodecies (Exonération fiscale pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser)Art. 44 duodeciesExonération fiscale pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiserLes entreprises créées dans des zones en difficulté entre 2007 et 2027 peuvent être exemptées d'impôts sur leurs bénéfices pendant une certaine période, sous conditions., lorsqu'elles exercent l'ensemble de leur activité dans des bassins d'emploi à redynamiser.
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