Modifié1 janvier 2002
Créé le 31 mars 1999 · Modifié le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrondi des bases d'imposition
Résumé. Les montants d'impôt sont arrondis au franc ou à l'euro le plus proche, et 0,50 est compté comme 1.
Les bases des impositions de toute nature sont arrondies au franc ou à l'euro le plus proche. La fraction de franc ou d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
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