Code minier (nouveau)

Sous-section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des gîtes géothermiques

Résumé. Des règles précises seront fixées pour exploiter la chaleur de la Terre.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles sur l'exploitation géothermique

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat va préciser comment appliquer les règles sur l'exploitation des gîtes géothermiques.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions et modalités d'application des dispositions de la présente section.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Sous-section 4 : Dispositions diverses
Article L134-12