Code minier (nouveau)

Article L192-5

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Article L192-5

Le délégué mineur peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à ses visites.

Toutefois, l'usage de ce droit ne doit pas être de nature à entraver le fonctionnement normal de l'exploitation.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Visites des délégués mineurs

Résumé. Le délégué mineur peut visiter les lieux d'exploitation à tout moment, mais sans perturber le travail.

Le délégué mineur peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à ses visites.

Toutefois, l'usage de ce droit ne doit pas être de nature à entraver le fonctionnement normal de l'exploitation.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance