Code minier (nouveau)

Article L192-6

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Article L192-6

Le délégué mineur est mis à même d'accompagner dans sa visite l'agent chargé des missions d'inspection du travail au moins une fois par trimestre pour les exploitations comprenant plus de 500 travailleurs et au moins une fois par an pour les exploitations comprenant au plus 500 travailleurs.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Fréquence des visites conjointes des délégués mineurs et inspecteurs du travail

Résumé. Les délégués mineurs doivent accompagner les inspecteurs du travail lors de leurs visites, plus souvent dans les grandes exploitations.

Le délégué mineur est mis à même d'accompagner dans sa visite l'agent chargé des missions d'inspection du travail au moins une fois par trimestre pour les exploitations comprenant plus de 500 travailleurs et au moins une fois par an pour les exploitations comprenant au plus 500 travailleurs.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance