Code minier (nouveau)

Article L192-25

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Article L192-25

Après leur élection, les délégués mineurs sont tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées dans les conditions fixées par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Obligation d'assistance aux séances pour les délégués mineurs

Résumé. Les délégués mineurs doivent participer aux séances d'information après leur élection.

Après leur élection, les délégués mineurs sont tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées dans les conditions fixées par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance