Code minier (nouveau)

Article L156-1

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Article L156-1

Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Application des règles minières aux gîtes géothermiques

Résumé. Les règles du Code minier s'appliquent à tous les sites géothermiques.

Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parOrdonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019art. 12 : Suppression de la condition de température pour l'application des règles du Code minier aux gîtes géothermiques

En résumé. La mention de la température des gîtes géothermiques a été supprimée, ce qui signifie que les dispositions s'appliquent désormais à tous les gîtes géothermiques sans distinction de température.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance