Code minier (nouveau)

Article L161-1

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Article L161-1

Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, les contraintes et les obligations nécessaires à la préservation de la sécurité, de la santé et de la salubrité publiques, de la solidité des édifices publics et privés, à la conservation des voies de communication, de la mine et des autres mines, des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre, littoral ou maritime, et plus généralement à la protection des espaces naturels et des paysages, de la faune et de la flore, des équilibres biologiques et des ressources naturelles particulièrement des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 219-7 (Protection du milieu marin), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), L. 332-1 (Protection des zones naturelles) et L. 341-1 (Protection des sites naturels) du code de l'environnement, l'intégrité des câbles, des réseaux ou des canalisations enfouis ou posés, à la conservation des intérêts de l'archéologie, à la conservation des monuments historiques classés ou inscrits, des abords de monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables mentionnés au livre VI du code du patrimoine, ainsi que des intérêts agricoles et halieutiques des sites et des lieux affectés par les travaux et les installations afférents à l'exploitation. Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement dans les travaux miniers

Résumé. Les travaux miniers doivent protéger la santé publique, l'environnement et les monuments historiques.

Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, les contraintes et les obligations nécessaires à la préservation de la sécurité, de la santé et de la salubrité publiques, de la solidité des édifices publics et privés, à la conservation des voies de communication, de la mine et des autres mines, des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre, littoral ou maritime, et plus généralement à la protection des espaces naturels et des paysages, de la faune et de la flore, des équilibres biologiques et des ressources naturelles particulièrement des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 219-7 (Protection du milieu marin), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), L. 332-1 (Protection des zones naturelles) et L. 341-1 (Protection des sites naturels) du code de l'environnement, l'intégrité des câbles, des réseaux ou des canalisations enfouis ou posés, à la conservation des intérêts de l'archéologie, à la conservation des monuments historiques classés ou inscrits, des abords de monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables mentionnés au livre VI du code du patrimoine, ainsi que des intérêts agricoles et halieutiques des sites et des lieux affectés par les travaux et les installations afférents à l'exploitation. Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 65 (V) : Renforcement des règles pour les mines

En résumé. La nouvelle version élargit les protections environnementales et patrimoniales en ajoutant des mentions spécifiques aux milieux littoraux, aux sites patrimoniaux remarquables, aux intérêts halieutiques, et en mettant à jour les références légales.

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mardi 24 août 2021

Modifié parLoi n°2012-387 du 22 mars 2012art. 106 : Modification des règles de protection des monuments historiques

En résumé. La nouvelle version corrige une référence erronée dans le code du patrimoine, en remplaçant l'article L. 621-30-1 par L. 621-30.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance