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Article L164-1

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Article L164-1

Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Règles pour l'exploitation de la géothermie

Résumé. Les recherches et exploitations de gîtes géothermiques suivent des règles spécifiques.

Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.

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