En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Règles pour l'exploitation de la géothermie
Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.
Code minier (nouveau)
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En vigueur depuis le 1 mars 2011
Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Source : Légifrance