Code minier (nouveau)

Article L165-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L165-1

Les travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage sont soumis aux dispositions du présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des stockages souterrains d'énergie calorifique

Résumé. Les recherches et l'exploitation des stockages souterrains d'énergie calorifique sont régis par les règles du Code minier.

Les travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage sont soumis aux dispositions du présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance