En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les stockages souterrains d'énergie
Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.