Code minier (nouveau)

Article L178-1

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Article L178-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les stockages souterrains d'énergie

Résumé. Les règles pour les stockages souterrains d'énergie calorifique sont définies par décret.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-534 du 13 avril 2022art. 2 : Modification du code minier

En résumé. Le texte a été clarifié pour préciser que les modalités d'application s'appliquent à la fois aux travaux de recherche et d'exploitation, avec une formulation plus explicite.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance