Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code minier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L123-9, Art. L123-11, Art. L162-4, Art. L162-5, Art. L162-6-1, Art. L162-7, Art. L162-8, Art. L162-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode minier (nouveau)Art. L133-6 : Exploitation des substances minérales en mer
→ Version 2 : Ajout d'une condition environnementaleCode minier (nouveau)Art. L153-3 : Autorisations pour l'occupation de terrains par les exploitants miniers
→ Version 2 : Correction d'une référence erronée
- Code minier (nouveau)Art. L123-8, Art. L133-6, Art. L153-3, Art. L153-8, Art. L162-3, Art. L162-6, Art. L162-11, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L163-5, Art. L164-1-2, Art. L173-2, Art. L173-5, Art. L178-1, Art. L192-10, Art. L192-33
A créé les dispositions suivantes :