Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code minier (nouveau)

Art. L123-9, Art. L123-11, Art. L162-4, Art. L162-5, Art. L162-6-1, Art. L162-7, Art. L162-8, Art. L162-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code minier (nouveau)

Art. L123-8, Art. L133-6, Art. L153-3, Art. L153-8, Art. L162-3, Art. L162-6, Art. L162-11, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L163-5, Art. L164-1-2, Art. L173-2, Art. L173-5, Art. L178-1, Art. L192-10, Art. L192-33

A créé les dispositions suivantes :

-

Code minier (nouveau)

Art. L173-8

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Modification du code minier

Résumé. L'ordonnance modifie le code minier en supprimant certains articles, en en créant de nouveaux et en clarifiant les règles sur les autorisations, les délégations de sécurité et les obligations des exploitants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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