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Article L231-1

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Article L231-1

Les stockages souterrains mentionnés à l'article L. 211-2 (Régime légal des stockages souterrains) ne peuvent être exploités qu'en vertu d'une concession.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Exploitation des stockages souterrains

Résumé. Pour exploiter des stockages souterrains de gaz ou produits chimiques, il faut une concession.

Les stockages souterrains mentionnés à l'article L. 211-2 (Régime légal des stockages souterrains) ne peuvent être exploités qu'en vertu d'une concession.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance