Code minier (nouveau)

Article L253-1

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Article L253-1

Les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier sont applicables aux droits et obligations des explorateurs et des exploitants de stockage souterrain à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des droits et obligations aux tiers dans le stockage souterrain

Résumé. Les règles pour les explorateurs et exploitants de stockage souterrain envers les autres s'appliquent aussi aux tiers.

Les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier sont applicables aux droits et obligations des explorateurs et des exploitants de stockage souterrain à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance