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Article L334-7

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Article L334-7

La délimitation des zones prévues à la section 1 du présent chapitre est précédée, lorsque, notamment, dans les vallées alluvionnaires éventuellement comprises dans cette zone, une nappe d'eau souterraine a été reconnue apte à satisfaire les besoins de collectivités publiques, par l'établissement d'un schéma d'exploitation coordonnée des carrières dans la zone considérée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Schéma d'exploitation coordonnée des carrières

Résumé. Avant de délimiter des zones d'exploitation de carrières, un schéma est établi si une nappe d'eau souterraine importante est présente.

La délimitation des zones prévues à la section 1 du présent chapitre est précédée, lorsque, notamment, dans les vallées alluvionnaires éventuellement comprises dans cette zone, une nappe d'eau souterraine a été reconnue apte à satisfaire les besoins de collectivités publiques, par l'établissement d'un schéma d'exploitation coordonnée des carrières dans la zone considérée.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance