Code minier (nouveau)

Article L334-8

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Article L334-8

Ce schéma a pour objet de définir les conditions d'implantation et d'exploitation des carrières et de remise en état des sols après exploitation, notamment à des fins agricoles. Il détermine l'organisme chargé de la conduite des opérations nécessaires à sa réalisation.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'exploitation des carrières et remise en état des sols

Résumé. Ce texte explique comment organiser l'exploitation des carrières et la remise en état des sols après exploitation, en désignant un organisme responsable.

Ce schéma a pour objet de définir les conditions d'implantation et d'exploitation des carrières et de remise en état des sols après exploitation, notamment à des fins agricoles. Il détermine l'organisme chargé de la conduite des opérations nécessaires à sa réalisation.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance