Code minier (nouveau)

Article L334-9

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Article L334-9

Il est élaboré conjointement par les services de l'Etat et les collectivités publiques ou les groupements des collectivités intéressées.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Élaboration du schéma d'exploitation coordonnée des carrières

Résumé. Un plan pour exploiter les carrières est fait ensemble par l'État et les collectivités locales.

Il est élaboré conjointement par les services de l'Etat et les collectivités publiques ou les groupements des collectivités intéressées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance