Code minier (nouveau)

Article L351-1

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Article L351-1

Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des carrières et de leurs dépendances.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Adaptation des règles de sécurité pour les carrières

Résumé. Les règles de sécurité au travail dans les carrières peuvent être modifiées pour s'adapter à leurs particularités.

Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des carrières et de leurs dépendances.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance