Code minier (nouveau)

Article L341-1

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Article L341-1

Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du

code de l'environnement

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 25 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de surveillance des carrières

Résumé. Les carrières doivent respecter les règles générales et être surveillées par l'administration, comme le prévoit la loi sur l'environnement.

Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Modifié parOrdonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011art. 20 : Modification des règles d'exploitation des carrières

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'exploitation des carrières en se référant directement au titre Ier du livre V du code de l'environnement, plutôt que de lister des articles spécifiques.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance