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Article L352-3

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Article L352-3

Lorsque les ouvriers d'une carrière bénéficient d'avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, les délégués à la sécurité des ouvriers des carrières exerçant leurs fonctions dans l'exploitation en bénéficient également, les obligations de l'employeur étant, en ce qui les concerne, assumées par le ou les exploitants intéressés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Avantages sociaux pour les délégués à la sécurité

Résumé. Les délégués à la sécurité des ouvriers des carrières ont les mêmes avantages sociaux que les autres ouvriers.

Lorsque les ouvriers d'une carrière bénéficient d'avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, les délégués à la sécurité des ouvriers des carrières exerçant leurs fonctions dans l'exploitation en bénéficient également, les obligations de l'employeur étant, en ce qui les concerne, assumées par le ou les exploitants intéressés.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance