En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Délais de publication des documents géologiques
Le délai de dix ans prévu à l'article L. 413-1 (Confidentialité des données issues des fouilles et levés géophysiques) peut être réduit ou annulé pour certains documents et renseignements dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il peut être porté au maximum à vingt ans dans les mêmes formes pour les documents et renseignements sismiques intéressant la recherche des hydrocarbures à terre et pour tous les renseignements et documents intéressant la recherche des hydrocarbures en mer.