En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Application des règles minières aux gîtes géothermiques
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.
Code minier (nouveau)
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
En résumé. La mention de la température des gîtes a été supprimée, élargissant ainsi l'application des dispositions à tous les types de gîtes sans distinction.
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance