Code minier (nouveau)

Article L414-1

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Article L414-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles minières aux gîtes géothermiques

Résumé. Les règles du livre IV du Code minier s'appliquent à tous les types de gîtes, y compris ceux liés à la géothermie.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parOrdonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019art. 14 : Suppression de la condition de température pour l'application des règles du Code minier

En résumé. La mention de la température des gîtes a été supprimée, élargissant ainsi l'application des dispositions à tous les types de gîtes sans distinction.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance