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Article L415-1

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Article L415-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux stockages souterrains définis à l'article L. 211-2 (Régime légal des stockages souterrains).

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles aux stockages souterrains

Résumé. Les règles du livre IV s'appliquent aux stockages souterrains de gaz ou produits chimiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux stockages souterrains définis à l'article L. 211-2 (Régime légal des stockages souterrains).

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