Code minier (nouveau)

Article L681-1

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Article L681-1

La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V du présent code.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 15 avril 2022

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Règles pour les substances utiles à l'énergie atomique en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la recherche et l'exploitation de certaines substances utiles à l'énergie atomique suivent des règles spécifiques.

La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V du présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2022-537 du 13 avril 2022art. 10 : Modification des références administratives en Nouvelle-Calédonie

En résumé. Les titres VIII et IX du livre Ier ont été exclus des dispositions applicables à la prospection, recherche et exploitation de certaines substances minérales.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au jeudi 14 avril 2022

Source : Légifrance