Code monétaire et financier

Article L112-10

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Article L112-10

Le salaire est payé dans les conditions fixées par l'article L. 3241-1 du code du travail (Modes de paiement du salaire).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 mai 2008

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Modes de paiement du salaire

Résumé. Le salaire doit être payé selon les règles du code du travail, soit en espèces, par chèque ou virement.

Le salaire est payé dans les conditions fixées par l'article L. 3241-1 du code du travail (Modes de paiement du salaire).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En résumé. Le numéro de l'article du code du travail auquel se réfère le paiement du salaire a été mis à jour.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance