En vigueur depuis le 27 décembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les sources de financement de la Monnaie de Paris
Les ressources de l'établissement public sont constituées notamment par les recettes tirées des activités mentionnées à l'article L. 121-3 (Rôles et missions de la Monnaie de Paris), les autres produits liés à l'exploitation des biens qui lui sont apportés, remis en dotation ou qu'il acquiert, les dons et legs ainsi que les produits d'emprunts et autres dettes financières.