Code monétaire et financier

Article L121-5

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Article L121-5

Les ressources de l'établissement public sont constituées notamment par les recettes tirées des activités mentionnées à l'

article L. 121-3

(

Rôles et missions de la Monnaie de Paris

)

Art. L.121-3

Rôles et missions de la Monnaie de Paris

La Monnaie de Paris est un établissement public chargé de fabriquer des pièces métalliques, lutter contre la contrefaçon, et gérer des collections historiques.

, les autres produits liés à l'exploitation des biens qui lui sont apportés, remis en dotation ou qu'il acquiert, les dons et legs ainsi que les produits d'emprunts et autres dettes financières.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2006

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Les sources de financement de la Monnaie de Paris

Résumé. La Monnaie de Paris se finance grâce à ses activités, comme la fabrication de pièces, les dons et les emprunts.

Les ressources de l'établissement public sont constituées notamment par les recettes tirées des activités mentionnées à l'article L. 121-3 (Rôles et missions de la Monnaie de Paris), les autres produits liés à l'exploitation des biens qui lui sont apportés, remis en dotation ou qu'il acquiert, les dons et legs ainsi que les produits d'emprunts et autres dettes financières.

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En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2006

Source : Légifrance