Abrogé par Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3
Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 22 février 2014
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Suivi des risques dans les établissements financiers
Au sein des établissements de crédit et des sociétés de financement mentionnés à l'article L. 511-1 (Définition des établissements de crédit et sociétés de financement), à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 512-1-1 (Exemptions pour les entités affiliées aux banques mutualistes), des entreprises d'assurance et de réassurance, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 322-3 du code des assurances (Exemptions pour les entreprises d'assurance contrôlées), des mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 212-3-1 du même code, et des institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 931-14-1 du même code, le comité mentionné à l'article L. 823-19 du code de commerce (Rôle d'un comité spécialisé dans la surveillance financière) assure également le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques.
Toutefois, sur décision de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance, cette mission peut être confiée à un comité distinct, régi par les deuxième et dernier alinéas du même article L. 823-19.