Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Conseil d'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil d'administration dans les banques coopératives

Résumé. Les banques coopératives doivent avoir un conseil d'administration avec des représentants des clients et des employés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 28 juillet 2013

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Composition du conseil d'administration dans les banques coopératives

Résumé. Les banques coopératives doivent avoir un conseil d'administration avec des représentants des sociétaires et des employés, dont au moins un cadre.

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre dix représentants des sociétaires, cinq représentants du personnel de la société coopérative de banque, dont au moins un cadre, élus par l'ensemble des salariés de la banque au scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.

Le président est élu par le conseil d'administration ; le président du directoire est élu par le conseil de surveillance. Leur nomination est soumise à l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Sous-section 2 : Conseil d'administration
Article L512-64