Code monétaire et financier
Sous-section 4 : Opérations
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Gestion des fonds à la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations gère l'argent confié par la loi, avec des règles pour les intérêts et les sommes inactives.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Sous-section 4 : Opérations
Paragraphe 1 : Consignations et dépôts
Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et des consignations
Paragraphe 3 : Règles de déchéance
Paragraphe 4 : Les mandats de gestion