Code monétaire et financier

Article L521-9

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Article L521-9

Les prestataires de services de paiement mettent en place des procédures prévoyant des mesures d'atténuation et des mécanismes de contrôle appropriés en vue de gérer les risques opérationnels et de sécurité, liés aux services de paiement qu'ils fournissent. Un arrêté du ministre en charge de l'économie et des finances précise le contenu de ces procédures.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Gestion des risques par les prestataires de services de paiement

Résumé. Les entreprises qui offrent des services de paiement doivent avoir des règles pour gérer les risques et assurer la sécurité.

Les prestataires de services de paiement mettent en place des procédures prévoyant des mesures d'atténuation et des mécanismes de contrôle appropriés en vue de gérer les risques opérationnels et de sécurité, liés aux services de paiement qu'ils fournissent. Un arrêté du ministre en charge de l'économie et des finances précise le contenu de ces procédures.

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