Code monétaire et financier

Article L525-10

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Article L525-10

Les émetteurs de monnaie électronique ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que les personnes mentionnées à l'article L. 525-8 (Distribution de monnaie électronique par des prestataires) apportent à la clientèle et au public, par tout moyen approprié et de manière visible et lisible, les informations relatives à la dénomination sociale, à l'adresse et au nom commercial de l'émetteur de monnaie électronique.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013 · Dernière version le 18 octobre 2024

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Affichage des informations par les émetteurs de monnaie électronique

Résumé. Les émetteurs de monnaie électronique doivent s'assurer que leurs partenaires affichent clairement leur nom et leurs coordonnées.

Les émetteurs de monnaie électronique ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que les personnes mentionnées à l'article L. 525-8 (Distribution de monnaie électronique par des prestataires) apportent à la clientèle et au public, par tout moyen approprié et de manière visible et lisible, les informations relatives à la dénomination sociale, à l'adresse et au nom commercial de l'émetteur de monnaie électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Modifié parOrdonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024art. 16 : Extension des activités autorisées pour les émetteurs de monnaie électronique

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure explicitement les émetteurs de jetons de monnaie électronique, en plus des émetteurs de monnaie électronique.

Source : Légifrance