Code monétaire et financier

Article L552-7

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Article L552-7

Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

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Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 18 octobre 2024

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Information des souscripteurs sur les offres de crypto-actifs

Résumé. Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre de crypto-actifs et, si possible, de la création d'un marché secondaire pour ces jetons.

Les souscripteurs sont informés des résultats de l'offre et, le cas échéant, de l'organisation d'un marché secondaire des jetons selon des modalités précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

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