Code monétaire et financier
Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière
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Application des règles européennes en outre-mer
Résumé. Cette section explique comment les règles de l'Union européenne sur la monnaie et les finances s'appliquent dans certains territoires français d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière
Section 1 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy
Section 2 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna