Code monétaire et financier
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
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Application des règles financières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cette section explique comment les règles sur les services de paiement, la monnaie électronique et les contrôles des établissements financiers s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
Sous-section 1 : Services de paiement
Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique
Sous-section 3 : Contrôles et dispositions communes