Code monétaire et financier

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Adaptation des règles bancaires et financières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles bancaires et financières en Nouvelle-Calédonie sont adaptées pour s'ajuster à la situation locale, avec des frais limités et négociés chaque année.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique
Section 2 : Crédits
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes
Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers
Section 6 : Démarchage
Section 7 : Dispositions pénales