Code monétaire et financier

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes

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Règles des services d'investissement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les services d'investissement en Nouvelle-Calédonie sont presque les mêmes qu'en France, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Garantie des investisseurs