Code monétaire et financier

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

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Adaptations des règles financières en Polynésie française

Résumé. Les règles financières en Polynésie française s'appliquent comme en métropole, mais avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
Sous-section 1 : Services de paiement
Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique
Sous-section 3 : Contrôles et dispositions communes