Code monétaire et financier
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
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Adaptation des règles financières en Polynésie française
Résumé. Les règles bancaires et financières en Polynésie française sont adaptées localement pour mieux convenir à la situation locale.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Section 1 : Opérations de banque, les services de paiement et la monnaie électronique
Section 2 : Crédits
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes
Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers
Section 6 : Démarchage
Section 7 : Dispositions pénales