Code monétaire et financier
Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes
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Règles des services d'investissement en Polynésie française
Résumé. Les règles sur les services d'investissement en Polynésie française sont presque les mêmes qu'en métropole, avec quelques adaptations.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2022
Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Garantie des investisseurs